Dans le cadre de leur poste, plusieurs agents de la fonction publique ont droit à un logement de fonction (voir ce guide pour plus de détails). Il s’agit d’un véritable privilège qui prend la forme d’un avantage en nature. L’objectif est de mettre à la disposition d’un fonctionnaire un logement et cela, à titre gratuit ou moyennant un très faible coût. Il existe plusieurs types d’agents qui peuvent bénéficier d’une telle prérogative. Contrairement aux idées reçues, elle ne s’adresse pas exclusivement aux ambassadeurs, aux ministres ou aux militaires gradés, mais à toute une frange de travailleurs.
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?
Le logement de fonction est un lieu d’habitation que l’employeur met à la disposition de son employé gratuitement ou contre une somme moindre. Si jamais ledit employé doit vivre à côté de son lieu de travail pour mener à bien l’exercice de ses fonctions, le fait de lui fournir un logement de fonction devient impératif. Dans le secteur public, le personnel opérant dans le milieu hospitalier ou œuvrant sous l’égide des collectivités territoriales ou de l’État a aussi droit à ce type de privilège. L’attribution de logement de fonction est encadrée par le décret n°2012-752 du 9 mai 2012.
Ces résidences sont considérées comme des avantages en nature définis comme étant l’ensemble de biens et de services apportés par l’employeur gratuitement ou contre une petite participation. La nourriture, le véhicule ou les outils de communication comme l’accès internet, l’ordinateur ou le téléphone mobile sont aussi considérés comme des avantages en nature. Les logements proposés doivent se trouver dans des bâtiments appartenant à la collectivité territoriale ou à l’État.
Qui a droit au logement de fonction ?
Dans la fonction publique, de nombreux logements de fonction sont attribués. Comme ils sont investis d’une mission d’intérêt général, les fonctionnaires ont fréquemment accès à ce type de privilège. Parmi les bénéficiaires figurent les ministres et hauts fonctionnaires, les directeurs d’école ou enseignants de l’Éducation nationale, les concierges et les militaires. Dans la liste se trouvent également les attachés diplomatiques ou encore les gendarmes.
Pour leur changement de résidence, les agents de la fonction publique ont droit à plusieurs aides. Une d’entre elles est l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR) qui finance les frais de transport de l’agent et sa famille et offre une indemnité pour le transport de bagages. L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) est dédiée aux nouveaux agents ou ceux affectés dans des quartiers prioritaires et prend en charge le premier loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement.
Quels sont les avantages des logements de fonction ?
Dans les sites spécialisés sur la Vie pratique fonctionnaire, on parle du logement de fonction comme d’un avantage indéniable en supplément de la rémunération. L’agent ne dépense plus d’argent pour son loyer et peut faire des économies substantielles. La plupart du temps, les résidences se trouvent à proximité du lieu de travail, ce qui réduit considérablement les contraintes dues au trajet quotidien domicile/ bureau. Au-delà, avoir un logement de fonction est un moyen pour l’employeur d’attirer et de fidéliser le personnel.
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